Définition et fonctionnement du Datadock pour les organismes de formation
Le Datadock ? Data…quoi ?
Si vous avez souvenir de la réforme de la formation qui a commencé par l’histoire du CPF (compte personnel de formation) lequel a enterré le DIF (droit individuel à la formation) …eh bien maintenant c’est au tour, du DATADOCK…Data quoi ??? oui, c’est nouveau…là il s’agit pour les organismes de formation de leur dire » venez vous référencer et répondre à 21 questions classées en 6 critères, et nous vous dirons alors, si vos formations peuvent permettre un financement par l’OPCA de vos clients. Si votre organisme de formation ne répond pas à ces indicateurs qualité, blabla blabla…enfin, vous avez compris, sans la bénédiction du DATADOCK …point de prise en charge pour vos clients.
Donc ça vaut le coup de se pencher sur le sujet 2 minutes 🙂 Vous allez voir, finalement c’est plutôt simple. Je vous invite à visionner une courte vidéo de 3 minutes qui dresse le contexte et les grandes lignes 🙂
Contexte :
Le Datadock à pour objectif de répondre aux exigences de l’article R6316-2 du code du travail
Donc depuis le 2 janvier, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) ont lancé leur base de données commune Datadock. Elle est destinée à recueillir, pour chaque organisme de formation, les « preuves » de conformité aux critères réglementaires de qualité, elle est conçue pour faciliter la vie de l’ensemble des acteurs du marché.
Le Datadock Comment ça marche ?
Le Datadock, mis en place par 19 Opca et le Fongecif Ile-de-France, est accessible à tous les organismes de formation. Il permet à ces derniers d’attester de leur conformité aux 6 critères du décret qualité du 30 juin 2015.
Désormais les organismes de formation doivent s’enregistrer sur le fameux Datadock et transmettre leurs pièces que les Opca valideront (ou pas?). Ils seront alors référencés dans la base, et tous les autres Opca pourront les financer. Ce processus se fonde donc sur 21 indicateurs partagés, auxquels correspondent des « preuves », des pièces à fournir par les prestataires pour montrer patte blanche et avoir droit aux financements.
Source image : https://www.stellereformation.fr/actualites/145-datadock.html
La démarche s’effectue donc en 4 étapes :
- Votre organisme de formation s’inscrit sur le site Datadock.
- puis demande l’activation de votre compte OF
- Afin d’activer votre compte OF, vous devez saisir correctement : votre adresse email ; votre nom, votre prénom, votre numéro SIREN et votre NDA.
Une fois ces informations saisies, vous pourrez cliquer sur « créer votre compte ». - Validation du Compte
- Vous recevez instantanément un e-mail de validation de votre compte (pensez à vérifier votre courrier indésirable).
Vous pouvez ensuite cliquer sur le lien d’activation dans un détail de 72 heures. Vous pouvez alors accéder aux pages de vérification et de déclaration des informations de votre OF. - Identification de l’entreprise et de l’établissement
- Votre OF répond aux 21 questions correspondant aux indicateurs, et réparti en 4 critères.
- Vous pouvez alors compléter les informations relatives à l’identification de votre OF.
- Exemple de question posée =>
- Indicateur 1.1 Capacité de l’OF à produire un programme détaillé pour l’ensemble de son offre ou pour son programme sur mesure, et de l’exprimer en capacités ou compétences professionnelles visées -> Élément de preuve = Programme détaillé et/ou Référentiel des compétences visées
- Indicateur 4.2 Capacité de l’OF à attester des actions de formation continue du corps de formateurs ou du formateur indépendant -> Elément de preuve = Attestation de présence aux formations . Descriptif des actions de formation et de professionnalisation des formateurs
- En même temps, votre O.F. télécharge les preuves demandées en pdf, ou met un lien vers une page de son site qui contient l’élément pertinent.
- Déclaration de vos éléments : La déclaration de vos réponses à chaque indicateur est simple. Il s’agit de décrire votre capacité à répondre à chaque indicateur et de transmettre le document justificatif correspondant (ou mode de preuve) parmi les exemples proposés. Ces modes de preuve peuvent être sous forme de document PDF ou faire référence à la page ad hoc de votre site Internet.
Si vous n’êtes pas concerné par un indicateur, vous avez seulement à cocher la case correspondante et à décrire simplement en quoi vous n’êtes pas concerné. - Dès lors que vous êtes titulaire d’une certification ou d’un label reconnu par le CNEFOP, vous êtes exempté de la fourniture du mode de preuve.
- Déclaration de certification
- Vous pouvez ensuite sélectionner les certifications et labels reconnus par le CNEFOP dont vous êtes titulaire et joindre l’attestation correspondante.
- Déclaration de vos éléments : La déclaration de vos réponses à chaque indicateur est simple. Il s’agit de décrire votre capacité à répondre à chaque indicateur et de transmettre le document justificatif correspondant (ou mode de preuve) parmi les exemples proposés. Ces modes de preuve peuvent être sous forme de document PDF ou faire référence à la page ad hoc de votre site Internet.
- Un Opca analyse le dossier : Votre organisme est informé par mail de la décision de l’Opca. Si la validation est acquise, votre OF est inscrit dans le référentiel.
- En fin de déclaration, la synthèse de vos réponses vous est affichée avant de soumettre votre déclaration. Vous serez informé par e-mail du résultat de l’analyse de vos réponses. Vous pourrez à ce moment consulter votre nouvelle situation dans le Datadock et mettre à jour vos déclarations.
- Il peut y avoir des indicateurs à corriger, comme cela arrive assez souvent, vous devez alors simplement mieux reformuler et apporter ou modifier l’élément de preuve concerné.
- Vous recevez alors une nouvelle réponse rapidement qui va valider votre dossier.
Source : https://www.data-dock.fr/?q=node/133
Qui valide votre dossier ?
https://www.data-dock.fr/?q=node/155
Voici la liste des membres de Datadock à la date du 19 Décembre 2016 :
Ce sont bien ces OPCA qui vont étudier et valider ou refuser votre référencement dans le Datadock.
- ACTALIANS
- AFDAS
- AGEFICE
AGEFOS-PME - ANFA
- CONSTRUCTYS
- FAFIEC
- FAFIH
- FAF.TT
- FONGECFI AUVERGNE-RHONE-ALPES
- FONGECFI BRETAGNE
- FONGECIF ILE-DE-FRANCE
- FONGECIF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
- FORCO
- INTERGROS
- OPCA 3+
- OPCA TRANSPORTS ET SERVICES
- OPCABAIA
- OPCADÉFI
- OPCAIM
- OPCALIA
- OPCALIM
- UNAGECIF
- UNIFAF
- UNIFORMATION
Une période de transition jusqu’au 30 juin 2017
Mais après le 30 juin ? ah…là c’est différent…
Un prestataire devra être référencé pour que son action de formation soit prise en charge par le financeur.
Concrètement, pour chaque demande de financement, le financeur vérifiera si l’organisme de formation s’est bien inscrit sur le Datadock pour pouvoir ensuite être référencé. Si c’est le cas, il pourra procéder à son référencement et l’action de formation sera remboursée. Sinon, l’OF sera invité à le faire avant le démarrage de la formation ou avant l’engagement des fonds.
Bref…Pas de Datadock…pas de financement via les OPCA….
Je vous conseille donc d’être patients et de procéder un indicateur après l’autre…Car il vous faudra rassembler les éléments de preuve, c’est ce qui prend le plus de temps. ( sauf si vous avez un Label qualité par ailleurs. Rien ne sert de courir, il en va de votre référencement. 🙂
Source : https://www.data-dock.fr/
Et les labels dans tout ça ?
Autrement appelé le circuit court
Tout d’abord une précision qu’il est bon de partager, car c’est une question récurrente : les organismes de formation ne sont pas tenus de disposer d’une certification reconnue par le CNEFOP pour pouvoir être référencés par un financeur.
Les organismes de formation certifiés ou labellisés par un organisme référencé par le CNEFOP suivront une procédure simplifiée de référencement.
Le circuit classique sur Datadock impose le parcours suivant à l’organisme de formation : inscription, description des indicateurs, téléchargement des éléments de preuve liés aux indicateurs. L’OF devient alors référençable.
Les OF labellisés seront dispensés du téléchargement des éléments de preuve. Ils devront décrire la manière dont ils répondent à chaque indicateur, sans avoir à fournir les éléments de preuve liés aux indicateurs. Ils devront par contre fournir la preuve de leur labellisation.
Source https://www.data-dock.fr
Et demain ?
Datadock, va représenter une simplification pour les organismes formateurs, les financeurs et surtout les entreprises. Celles-ci pourront acheter en principe les yeux fermés ( ? ) les prestations des organismes référencés par les Opca, avec une garantie de conformité, de remboursement et de qualité.
Ceci dit, la dépense des Opca ne représente que 43% en 2015 de la dépense des entreprises pour la formation professionnelle des actifs. Plus de la moitié des actions de formation des entreprises échappe donc au remboursement par les Opca. Pour toutes ces dépenses, l’entreprise est libre de choisir l’organisme qu’elle souhaite, et ni le référencement sur Datadock ni la détention d’un label ne sont nécessaires.
Malgré tout ce référencement va devenir incontournable pour les organismes de formation, en jouant un rôle de caution. Bien sûr, les structures organismes labellisateurs ne manqueront probablement pas de le rappeler : un label requiert une procédure bien plus complète, et une actualisation récurrente, là où le référencement sur la base de données Opca n’exige qu’un examen sur dossier dématérialisé. Le Datadock ne remplacera donc jamais les labels, et ce n’est pas du tout sa vocation. Mais le fait pour un organisme de formation d’y être référencé signifiera bien qu’il s’agit d’un prestataire professionnel qui répond au cahier des charges qualité, et exercera un effet rassurant pour les entreprises.
Au regard du 4ème critère du Datadock relatif à la qualification et formation continue des formateur, je vous accompagne et propose des sessions « formation de formateur » .
Edit 31 juillet 2017 : Mon organisme est référencé et validé dans le Datadock !
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