Suite à une loi du 23 mars 2012, les règles applicables au télétravail sont désormais inscrites au sein du Code du travail.
Le télétravail est défini par le Code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ». Le télétravail suppose donc la réunion des conditions suivantes :
- le travail est effectué hors des locaux de l’employeur, notamment via l’utilisation de moyens tels qu’Internet ou le téléphone
- le travail est effectué dans ces conditions de manière régulière, un travail réalisé occasionnellement au domicile du salarié ne conférant pas le statut de télétravailleur
- le salarié a donné son accord à cette forme d’organisation du travail via la signature de son contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci.
Le télétravail peut être accompli aussi bien au domicile du salarié que dans un autre lieu (télé-centre par exemple).
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Ainsi, un centre de contacts ou service client, décidant de proposer le télétravail à ses téléconseillers, quelques jours par semaine ou totalement, est bien du télétravail. Car les conditions ci-dessus sont réunis pour être qualifié comme tel.
Cf . la société Meilleur contact en france : http://www.meilleurcontact.com/
Quant aux centres d’appels faisant appel à des freelances, il s’agit ici de « Homeshoring » et non de « télétravail » comme l’indique le texte de loi.
En France, Eodom, est depuis 2005 le Leader du Homeshoring avec un réseau de près de 400 agents indépendants http://www.eodom.fr/homeshoring/un-peu-dhistoire/
Néanmoins, le point commun est de travailler à domicile ou depuis un site distant.
