Contexte :
la réforme de la formation évoquait déjà les notions de qualité. Les idées se précisent.
A partir du 1er janvier 2017, deux démarches vont garantir la capacité des prestataires à organiser des formations de qualité:
- D’un Côté 20 labels et certifications
- ou de l’autre , un référentiel commun à 20 Opca et à certains Fongecif, va préciser les 21 indicateurs de qualité vérifiés par leurs soins.
Pourquoi ?
Tous les organismes de formations (notamment les plus petits) n’auront pas les moyens de lancer les démarches d’une certification ou labellisation. L’idée c’est de pouvoir continuer à exercer en respectant les 21 indicateurs. Sinon, c’est la « fin » assurée de tous les petits organismes de formation (dont je fais partie) !!
La qualité en formation avec le Data Dock
Ainsi deux démarches vont garantir la capacité des prestataires à organiser des formations de qualité.
- D’un côté 20 labels et certifications retenus par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop).
- Les 20 certifications et labels qualité retenus par le Cnefop sont les suivants :Certifications et labels généralistes :— Certification de conformité en formation professionnelle (Afnor Certification)
— Certification AFAQ ISO 9001 – 2008 (Afnor Certification)
— Certification de services Qualicert RE/QOF/02 (SCS ICS)
— Certification de qualification professionnelle ISQ OPQF (ISQ OPQF)
— Certification FAC « facilitateur en acquisition de compétences » (I.Cert)
— Certification NF Service formation – NF 2014 – Règles de certification appliquées au 1er juillet 2016 (Afnor Certification)
— Label Eduform (Ministère de l’Éducation nationale)
— Certification de services : la formation continue à l’université (Conférence des directeurs des services universitaires de la formation continue)
— Certification ICPF & PSI (ICPF & PSI)
— Label « certif Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées » (Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées)
— Label « certif Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées » : formateur indépendant (Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées)
— Label « Qualité des actions de formation » – QUAF – AC-V1-2016 (APAVE Certification)
— Veriselect Formation professionnelle (Bureau Veritas Certification)
Certifications et labels spécialisés :— Certification de services Qualicert RE/VIV/03 (SGS ICS)
— Certification engagement de service REF221 (Afnor Certification)
— Label APP (atelier de pédagogie personnalisée) (Association pour la promotion du label APP)
— Label CIBC Qualité totale (Fédération nationale des CIBC)
— Label École de la deuxième chance (Réseau E2C)
— Certification CERTIBAT formation professionnelle (CERTIBAT)
— RE/SFS/OS organisme de formation professionnelle pour les activités privées de sécurité et de sûreté (SGSICS)
- Les 20 certifications et labels qualité retenus par le Cnefop sont les suivants :Certifications et labels généralistes :— Certification de conformité en formation professionnelle (Afnor Certification)
- De l’autre, un référentiel commun à 20 Opca et à certains Fongecif, précise les 21 indicateurs de qualité vérifiés par leurs soins :
- Qu’est ce que cela signifie ? Cela veut dire que vous n’êtes pas obligé de mettre en place une certification. En revanche vous devrez quand même répondre à 21 indicateurs de qualité que les Opca vont vérifier.
Le référencement des organismes de formation, comment ça marche ? from Le FAF.TT on Vimeo.
Rappel des 6 critères de qualité relative à la réforme :
Les Six critères de qualité sont détaillés dans l’article R. 6316-1.du Code du travail :
1° L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé,
2° L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires,
3° L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation,
4° La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations,
5° Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus,
6° La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Le 4ème critère concerne la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations.
Concrètement, il faudra prouver par une attestation, le suivi de sessions de formation relatives à votre métier de formateur.
Les indicateurs de qualité vérifiés par les Opca et les Fongecif
Je vous joins une copie des 21 indicateurs relatifs aux 6 critères de qualité.
20 Opca et certains Fongecif ont par ailleurs élaboré une liste de 21 indicateurs permettant de garantir les 6 critères de qualité. Cela élargit le champ des organismes de formation qui pourront prétendre au référencement par les financeurs. Cette liste est accessible sur le site : https://www.data-dock.fr/documents/indicateurs.pdf
Pour les entreprises, la source d’informations à privilégier est leur Opca pour s’enquérir du catalogue des organismes de formation référencés.
ZOOM sur le Critère n° 4 du décret :
La qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation. :
- Notamment avec la capacité de l’OF à produire et mettre à jour une
base des expériences et qualifications des formateurs. - Capacité de l’OF à attester des actions de formation continue du corps de formateurs ou du formateur indépendant.
Mais comment répondre aux 21 indicateurs avec le Data Dock ?
Le data dock : c’est une plateforme , une base de données unique, pour simplifier le référencement des organismes de formation.
A partir de 2017, pour être financée, une formation devra être réalisée par un organisme de formation référencé par le financeur, c’est-à-dire qu’il devra répondre aux six critères de qualité définis par la loi du 5 mars 2014. C’est un gage de crédibilité tant pour les entreprises que pour les salariés bénéficiaires de formation.
Pour simplifier la tâche des OF, les 20 OPCA ont travaillé ensemble à la définition des indicateurs qui permettront de juger du respect de ces critères par les OF.
Période de transition :
Quelques éclaircissements sur cette période qui se déroule du 1er janvier au 30 juin 2017.
Matériellement, en janvier, tout sera prêt. L’outil Datadock sera en ligne, et les opérateurs afficheront progressivement leur catalogue de références sur leurs sites respectifs. Pourtant, les financeurs ont décidé de planifier une période de transition, qui s’étendra du 1er janvier au 30 juin 2017. Elle permettra d’éviter un blocage du système le 1er janvier, et de respecter l’engagement d’accompagner les organismes de formation dans le processus. Pendant cette période, les actions de formation continueront donc à être financées, quelle que soit leur date de fin, et que l’organisme de formation soit inscrit sur le Datadock ou pas. Ces six mois seront mis à profit pour assurer une montée en charge progressive du dispositif et pour continuer à informer les entreprises et les salariés sur les impacts de la Loi. Pour gagner du temps, les OF peuvent d’ores et déjà rassembler des éléments d’information liés aux indicateurs qu’ils pourront déposer à partir du 1er janvier 2017 sur le Datadock.
Et après le 30 juin ? Un prestataire devra être référencé pour que son action de formation soit prise en charge par le financeur. Concrètement, pour chaque demande de financement, le financeur vérifiera si l’organisme de formation s’est bien inscrit sur le Datadock pour pouvoir ensuite être référencé. Si c’est le cas, il pourra procéder à son référencement et l’action de formation sera remboursée. Sinon, l’OF sera invité à le faire avant le démarrage de la formation ou avant l’engagement des fonds.
Source : https://www.data-dock.fr/
C’est la raison pour laquelle les « formations de formateur » sont conseillées pour répondre à ce critère. Je me tiens à votre disposition pour construire vos actions de formation continue de vos formateurs.
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